Conditions Générales de Vente

Les systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande.

"Cœur de Couleurs" confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée.

La vente sera conclue à compter de la validation par "Cœur de Couleurs" du paiement de la commande; c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire  ou de l'encaissement d'un chèque. Le montant  de la vente correspond à la commande et aux frais de port.

"Cœur de Couleurs" se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande en cas de problème d’approvisionnement de produits, en cas de force majeure...

"Cœur de Couleurs" met en ligne sur son site web des produits réalisés en pièces uniques ou très petites séries, valables dans la limite des stocks disponibles. La commande d’un produit qui ne serait pas en stock est à priori impossible. Si ce cas venait à se produire, "Cœur de Couleurs"en informerait dans les plus brefs délais le client par courrier électronique ou téléphone et lui donnerait la possibilité de choisir un autre produit ou d’annuler son achat. 

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de "Cœur de Couleurs" ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits.

Compte tenu de la définition des écrans informatiques, les couleurs reproduites sur le site peuvent différer des couleurs réelles des bijoux malgré le soin pris pour être au plus prés de la réalité.

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.

La TVA est non applicable,en regard de l'article  293B du Code Général des Impôts.

Les prix s'entendent hors frais de livraison.
Dans le cas d'une livraison  en dehors du territoire de l’Union Européenne, les taxes douanières et formalités afférentes restent à la charge exclusive du consommateur.
" Cœur de Couleurs" se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s'engage à respecter les prix indiqués sur le site au moment de votre commande.
Si, pour quelque raison que ce soit, un prix erroné vous est indiqué lors de votre commande, seul le prix en vigueur prévaudra ; dans cette hypothèse, vous aurez la possibilité d'annuler votre commande.

" Cœur de couleurs " met à votre disposition deux modes de paiement :

- Par chèque, à l’ordre de Muriel CLAVIÈRES.

Pour toute commande payée par chèque  les produits sont réservés puis expédiés dès l'encaissement de votre chèque. Cette modalité entraine un délai de traitement de votre commande plus conséquent (8 à 10 jours).

Sans réception de votre paiement dans un délai de 8 jours, votre commande est considérée comme annulée.

- Par  carte bancaire ou par compte Paypal, tous les deux par le biais du site Paypal, service de paiement sécurisé par carte bancaire.

Le client sera renvoyé sur le site Paypal. Un délai de 3/4 jours peut être observé avant le crédit du compte bancaire  par rapport à la date de virement effectué par le client. La date de réception du paiement donne lieu au traitement de la commande et de son expédition.

" Cœur de Couleurs " mettra tout en œuvre pour que la commande soit expédiée maximum 48h après l'encaissement de votre paiement. Ce délai peut être supérieur en cas d'imprévu ou de congés signalés sur le site.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande.

Tous les produits quittent notre atelier en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur toute trace de choc (trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. En cas de dommage pendant le transport, une protestation motivée doit être formulée auprès de La Poste dans les plus brefs délais.

En aucun cas " Cœur de Couleurs " ne peut être tenu responsable des retards ou pertes causés par La Poste.

En cas de force majeure l'exécution des obligations contractuelles de " Cœur de Couleurs " peuvent être suspendues. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les grèves, l'interruption des transports, l’interruption de la fourniture des matières premières, l'incapacité totale ou partielle de " Cœur de Couleurs " .

Ceux ci sont calculés en fonction de la commande et indiqués au moment de la facturation.
Ils comprennent une participation aux frais d'emballage, d'acheminement ainsi que le coût d'affranchissement.

Certains produits sont envoyés à minima par Colissimo sans signature afin de garantir l'intégrité des marchandises.

Ces frais sont susceptibles d'être modifiés à tout moment suite au changement des tarifs en vigueur à La Poste.

Si la livraison a lieu en dehors du territoire de l’Union Européenne, les taxes douanières et formalités afférentes restent à la charge exclusive du client.

Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (Art.1626 et suivants du Code Civil).

A la condition que le client  fasse la preuve du défaut caché, " Cœur de Couleurs " doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).

Tout retour devra être précédé de l'accord préalable de " Cœur de Couleurs ".

Les retours doivent  être adressés à :

    " Cœur de Couleurs "

A défaut d'accord préalable, en cas d'envoi à toute autre adresse, la marchandise sera retournée au client en port dû. Les produits retournés devront être accompagnés de leur emballage d'origine.

Sont exclus de cette garantie :

1. Les utilisations et entretiens non conformes des bijoux ou accessoires.
2. Les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle.
3. Les interventions effectuées sur le produit par toute personne autre que " Cœur de Couleurs" ainsi que les dysfonctionnements et détériorations consécutifs à une telle intervention.

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20, le client dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du client. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de " Cœur de Couleurs ". Le produit devra être retourné à l’adresse suivante : 

" Cœur de Couleurs " Muriel CLAVIÈRES Le Champ du Lac 46150 Crayssac.

Seuls seront repris les produits renvoyés emballées, complets, intacts et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du bijou. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, "Cœur de Couleurs "mettra tout en œuvre pour rembourser le client dans un délai de trente (30) jours maximum. 

Conformément aux dispositions en vigueur concernant la Propriété Intellectuelle, l'intégralité du site www.coeurdecouleurs ainsi que toutes les créations (y compris les images, noms, textes, logos), figurant sur le site www.coeurdecouleurs.com ne peuvent être ni copiées, ni reproduites, ni utilisées, sans l'autorisation écrite et préalable de leur auteur, dont elles demeurent la propriété exclusive.
Toute reproduction, même partielle, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite (sauf accord entre les parties) sous peine de poursuites.

Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées dans la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protections des données personnelles. Lors de vos achats, seules sont requises les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à des tiers.

En application de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client  dispose d’un droit d’accès,de rectification et de suppression des données  concernant.

Merci d’avoir pris le temps de lire ces Conditions Générales de Vente.

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